Politique de confidentialité

1. Données que nous collectons

• Données de compte : nom, e-mail, informations d’entreprise, adresse
• Données de facturation : jetons de paiement (Stripe), adresse de facturation, numéro de TVA (le cas échéant)
• Données de facture : contenu des factures, données de vos clients pour générer des QR-factures
• Données d’utilisation : journaux techniques (IP, navigateur/OS, horodatage) pour la sécurité et le diagnostic
• Support : messages que vous nous envoyez (p. ex. e-mail)

2. Bases légales

• Exécution du contrat : fournir et exploiter SwissInvoice
• Obligations légales : conservation comptable et fiscale suisse
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du produit
• Consentement : lorsque requis (communications optionnelles)

3. Utilisation des données

• Fournir les fonctionnalités de facture et QR-facture suisse
• Traiter les paiements et gérer les abonnements via Stripe
• Envoyer des e-mails transactionnels via Mailgun
• Assurer la sécurité, prévenir les abus et résoudre les incidents
• Respecter les exigences légales suisses de conservation

4. Partage et sous-traitants

Nous ne vendons pas de données personnelles. Le partage est limité aux besoins du service :

• Stripe (paiements) : traitement tokenisé
• Mailgun (e-mail) : envoi d’e-mails transactionnels
• Hébergement et infrastructure principalement en Suisse/EEE
• Autorités lorsque requis par le droit suisse

5. Transferts internationaux

Le stockage principal est en Suisse. En cas de transferts hors Suisse/EEE par des sous-traitants, nous exigeons des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types).

6. Conservation

• Données de compte/abonnement : durée de la relation et délais légaux
• Journaux techniques : en général jusqu’à 24 mois
• Communications de support : en général jusqu’à 36 mois

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôles d’accès, surveillance). Nous ne fournissons aucune assurance ni indemnisation en cas d’incident de sécurité, violation de données ou pertes, sauf lorsque le droit suisse impératif l’exige.

8. Vos droits (nLPD)

• Accès et information
• Rectification
• Effacement lorsque permis par la loi
• Opposition dans certains cas
• Portabilité lorsque techniquement possible

Pour exercer vos droits : privacy@billio.ch (vérification d’identité possible).

9. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels pour l’authentification et la sécurité, un cookie de préférence de langue et des cookies Stripe pour le paiement. L’analytics (Google Analytics 4) n’est utilisé que s’il est activé et, le cas échéant, avec votre consentement selon Google Consent Mode v2. Avant le consentement, seuls des ‘cookieless pings’ sans cookies sont envoyés. Voir la Politique relative aux cookies pour les détails et la gestion des préférences.

10. Mineurs

Le service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. Les changements importants seront communiqués via le service.

12. Avertissement

En utilisant notre service, vous reconnaissez et acceptez que nous ne fournissons ni assurance, ni remboursements, ni indemnisation des dommages, sauf obligation légale. À ce jour, nous ne conservons pas les documents comptables/de tenue de livres ; ces documents sont conservés par l’utilisateur conformément au droit suisse. Un service de stockage de documents pourra être introduit et, le cas échéant, proposé au cas par cas conformément au droit suisse (y compris jusqu’à 10 ans). Nous nous réservons le droit de refuser une demande de stockage sans en indiquer les motifs.

13. Contact

DaniLov Services, Route de Moncor 33, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse — privacy@billio.ch